Tout savoir sur la carte grise
Une carte grise est un certificat d’immatriculation qui est obligatoire pour circuler au volant d’un véhicule. Il ne s’agit pas d’un titre de propriété mais d’un titre de police qui permet d’authentifier le véhicule neuf ou d’occasion. Pour en savoir plus sur les démarches administratives consultez un professionnel.
Présentation d’une carte grise
Les dispositions légales de la carte grise sont déterminées par la directive européenne 1999/37/CE, parue le 29 avril 1999 et retranscrite en droit français par arrêté ministériel daté du 22 septembre 2003. Le format de la carte grise en France comporte trois volets. Sa dimension en version dépliée est de 125 mm x 254 mm.
La nomenclature de la carte grise décline plus d’une quarantaine de champ:
- Le champ A mentionne le numéro d’immatriculation,
- le champ B la date de la première immatriculation du véhicule,
- le champ C le nom, prénom et adresse dans l’Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d’immatriculation, etc…
Parmi les autres informations, on trouve la marque du véhicule, la dénomination commerciale ou encore la masse en charge maximale techniquement admissible en kg.
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Le nouveau SIV a été lancé le 15 avril 2009 avec comme objectif la simplification des démarches d’immatriculation des véhicules. C’est grâce à celui-ci qu’il est possible de commander une carte grise en ligne. Avec ce système, les véhicules disposent d’une immatriculation à vie.
Un Certificat Provisoire d’Immatriculation est attribué au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou lors du passage au SIV. Ce certificat précède l’obtention de la carte grise définitive. Si le véhicule acheté est déjà immatriculé dans le SIV, un Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire est édité.
Bon a savoir: au cours des démarches (changement de domicile, changement de titulaire), le conducteur utilise le coupon détachable situé en bas du certificat d’immatriculation. si vous possédez une remorque , il est nécessaire d’obtenir une carte grise, les démarches à suivre sont les mêmes que pour une voiture.
Carte grise et les différentes formalités administratives
La carte grise d’un véhicule neuf doit être réclamée dans les 15 jours suivant l’acquisition de ce dernier. La demande est effectuée auprès des services compétents de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence. Les pièces justificatives sont les suivantes :
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- formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli,
- justificatif d’identité et de domicile,
- certificat de vente,
- procès-verbal du service des mines,
- et certificat de douane en cas d’achat à l’étranger.
La carte grise d’un véhicule d’occasion nécessite pour l’acheteur de solliciter tous les documents requis au vendeur afin d’effectuer la demande du certificat d’immatriculation. La démarche doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date d’achat (le coupon détachable permet de circuler durant ce laps de temps). Celle-ci porte sur le transfert de carte grise et sur le certificat d’immatriculation.
- Il doit fournir l’ancienne carte grise barrée avec la mention « vendu le » signée par le vendeur,
- un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (ou de moins de 2 mois s’il a fait l’objet d’une contre-visite),
- une pièce d’identité,
- et un justificatif de domicile.
Bon à savoir: en cas de changement d’adresse, le titulaire de la carte grise dispose d’un délai d’un mois pour l’enregistrer. Il doit fournir un formulaire de demande de nouveau certificat d’immatriculation, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de situation administrative et l’ancienne carte grise.
Pour aller plus loin :
