Les démarches administratives relatives à sa voiture

démarches administratives

Les véhicules sont soumis à un certain nombre de démarches administratives auxquelles tout automobiliste doit se plier. Il s’agit d’une traçabilité, car chaque propriétaire de voiture en est responsable.

Si vous redoutez les longues heures d’attente à la préfecture et si vous trouvez rébarbatives toutes les démarches administratives, faîtes l’acquisition de votre voiture chez un professionnel. Le concessionnaire effectue lui-même ces démarches administratives relatives à l’immatriculation dans le cas d’un véhicule neuf. Le jour de la prise de possession, votre nouvelle voiture sera déjà dotée d’un certificat et des plaques d’immatriculation. Vous aurez pris soin de signer un contrat de garantie auprès de votre assureur. Avant d’être revendue, une voiture de plus de 4 ans, doit présenter un contrôle technique attestant du bon état des principaux organes de sécurité.

Des démarches administratives et justificatives

Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, en dehors du bonheur d’avoir trouvé la perle rare, restez vigilant quant aux documents fournis pour vos démarches administratives. Il s’agit de :

  • la carte grise du véhicule : barrée ou angle coupé lors de l’échange avec apposition de la date de la vente et de la signature du vendeur ;
  • un certificat de situation du véhicule ;
  • le rapport du contrôle technique daté de moins de 6 mois, voire de la contre-visite ;
  • le certificat de cession en 2 exemplaires remplis et signés par le vendeur.

Ces documents en main, rendez-vous à la préfecture pour y faire établir une carte grise à votre nom. Ce qui vous permettra, en cas de contrôle routier, ou d’accidents, de justifier que vous en êtes bien le propriétaire. Il faudra d’ailleurs en cas notamment lors d’un vol de voiture. faire une opposition à la carte grise pour éviter les utilisations frauduleuses.

Verbalisation en cas de défaut

L' »oubli » du changement du certificat d’immatriculation et du contrôle technique à la date figurant sur la vignette apposée sur le pare-brise peut entraîner une verbalisation des forces de l’ordre, tout comme l’absence de vignette anti-polution, en cas de :

  • mise en circulation sans titre d’immatriculation ;
  • non-présentation de la carte grise, avec obligation de la présenter dans les 5 jours sous peine d’augmentation de la contravention ;
  • non-changement de domicile ;
  • de défaut de contrôle technique, sans toutefois entraîner la suppression de points sur votre permis de conduire ; mais votre véhicule peut être immobilisé jusqu’à régularisation ou être déposé en fourrière. Vous pouvez faire établir votre certificat d’immatriculation en ligne contre paiement. Le titre vous parviendra par la poste dans les jours suivant la demande.

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