Les différents types d’amendes en moto

Les différents types d'amendes en moto

Comme pour les automobilistes, les motards doivent respecter le code de la route sous peine d’être sanctionnés. L’amende moto concerne aussi bien la conduite du pilote que l’engin en lui-même.

Les amendes liées au comportement du motard

L’amende n’est pas la même en fonction de la nature de l’infraction. Il existe d’ailleurs un barème, chaque classe d’amende disposant d’un certain montant.

  • Le montant d’une amende de 1ère classe fluctue entre 11 € et 33 €. C’est la sanction attribuée en cas de défaut de présentation de permis de conduire ou de carte grise.
  • L’amende de 2ème classe implique de payer entre 22 € et 75 €. Elle tombe lorsque le motard est surpris en train de téléphoner, de circuler sur la bande d’arrêt d’urgence ou dans un couloir de bus, de ne pas payer à un péage ou de changer de direction sur la route sans avertir les autres conducteurs.
  • On passe ensuite directement aux amendes de 4ème classe qui coutent entre 90 € et 135 €. Elles correspondent à une conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,5 à 0,8 g / litre de sang, au franchissement d’une ligne continue, au non respect des distances de sécurité, à une circulation en sens interdit, au non respect d’un stop ou d’un feu rouge, au refus de céder le passage à un piéton, etc.
  • Le montant de l’amende de 5ème niveau est fixé par le tribunal de police. Le pilote est sanctionné pour détenir un détecteur de radar, avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50 km / h, ou pour avoir blessé involontairement un tiers provoquant une ITT d’au moins 3 mois.
    L’ultime faute concerne les délits qui engendrent une pénalité financière établie par le tribunal, mais également une peine de prison. La situation de délit est déclarée quand un motard fuit un contrôle, commet un homicide involontaire ou conduit avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g / litre de sang.

Les amendes liées à l’état de la moto

Ce type d’amendes est réparti en 5 classes, incluant trois tarifs : minoré, forfaitaire et majoré.

  • Une infraction de 1ère classe (11 € à 33 €) sanctionne un retard de paiement supérieur à 45 jours, d’un montant maximum de 38 €.
  • L’amende de 2ème classe (22 € à 75 €) pénalise une non-apposition ou une non-présentation immédiate du certificat d’assurance.
  • L’amende de 3ème classe (45 € à 180 €) punit une moto bruyante, l’absence d’avertisseur, d’éclairage ou de rétroviseurs, la non-conformité ou le dysfonctionnement des freins, l’utilisation d’un avertisseur sonore non homologué, le fait de ne pas porter de gants de protection aux normes en vigueur (y compris pour le passager), la non présence de vignettes Crit’Air sur la fourche et d’un système de verrouillage de la colonne de direction.
  • Enfin, les infractions les plus répréhensibles sont regroupées dans une 4ème classe (90 € à 135 €). Elles coïncident avec un défaut de plaque du constructeur, des pneus non conformes ou défectueux, une possession d’un klaxon deux tons, ou encore l’absence de plaques d’immatriculation réglementaires.

Bon à savoir : modifier la puissance du moteur de sa moto sans en référer à la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, peut être lourdement puni.

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